l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à augmenter la contribution des opérateurs de jeux d’argent à l’Assurance maladie en taxant 20 % de leurs dépenses publicitaires. Cet amendement s’appuyait sur des données montrant une hausse des pratiques de jeu, y compris chez les mineurs, et ses risques pour la santé publique. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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