l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 780 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’interdire la vente de tabac à toute personne née à partir de 2009 à partir de 2027, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet amendement visait à protéger les jeunes de l’entrée dans le tabagisme en ciblant les nouvelles générations, sans remettre en cause la consommation des fumeurs actuels. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.
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