l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, y compris dans les distributeurs automatiques, avec une amende pour les vendeurs en cas de non-respect. Cet amendement s'appuyait sur les risques liés à leur teneur élevée en sucre et en caféine pour les jeunes. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans lequel cet amendement était intégré, n'a donc pas été modifié sur ce point.
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