l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à imposer une information nutritionnelle renforcée dans les publicités alimentaires diffusées dans les territoires ultramarins. Cet amendement proposait d'ajouter une mention spécifique dans les messages publicitaires pour alerter sur les risques sanitaires liés à la consommation de certains produits. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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