l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime la révision annuelle automatique des taxes sur le tabac à partir de 2027, tout en maintenant les prix en vigueur en 2026. L'objectif est de stabiliser les tarifs pour limiter les achats illégaux et protéger les buralistes, sans renoncer à d'autres hausses prévues comme l'écocontribution. Cette mesure s'inscrit dans une logique de lutte contre le marché parallèle tout en maintenant un objectif de santé publique.

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