l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à instaurer une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant de la viande, afin d'encourager une alimentation moins carnée et plus durable. Cet amendement proposait de financer la Sécurité sociale en taxant ces produits, reconnus comme facteurs de risques majeurs pour la santé. Le projet n'a pas été adopté lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.
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