l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les PFAS, des polluants persistants présents dans l’eau, afin de financer leur dépollution et responsabiliser les entreprises qui les produisent. Cette proposition, qui visait à modifier le code général des impôts, n’a pas été adoptée lors de cette première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
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