l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer l'encadrement des édulcorants dans les produits alimentaires vendus en Outre-mer, pour éviter que leur usage ne contourne les règles sur les sucres. Cet amendement proposait de doubler les taxes sur ces produits si leur teneur en édulcorants ne respectait pas les normes hexagonales. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.