l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe sur les boissons énergisantes, visant à en limiter la consommation, notamment chez les jeunes, en raison de leurs effets sanitaires préoccupants. Ce texte prévoyait de compléter le code général des impôts pour créer une contribution perçue par la Sécurité sociale sur ces produits. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.
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