l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 780 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes visant à créer une taxe sur les sucres ajoutés dans les aliments pour bébés et jeunes enfants (1 à 3 ans). Cet amendement ne concernait que les sucres ajoutés, et non ceux naturellement présents comme dans les fruits. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.
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