l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 780 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes qui souhaitaient créer une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant certains additifs jugés à risque, comme des colorants ou conservateurs controversés. Cette proposition, qui visait à financer la sécurité sociale, n'a pas été adoptée lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

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