l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 780 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes qui souhaitaient créer une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant certains additifs jugés à risque, comme des colorants ou conservateurs controversés. Cette proposition, qui visait à financer la sécurité sociale, n'a pas été adoptée lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
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