l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes visant à instaurer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, tout en exemptant les bières artisanales produites en petite quantité. L'objectif était de financer l'Assurance maladie en ciblant des produits jugés attractifs pour les jeunes et les mineurs. Ce texte n'a donc pas été adopté lors de cette première lecture.
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