l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'aligner strictement la teneur en sucres des produits alimentaires vendus en Outre-mer sur celle de l'Hexagone, en doublant les taxes sur les produits non conformes. Cet amendement visait à renforcer une loi de 2013 déjà existante, mais jugée insuffisante car elle ne couvrait pas la teneur totale en sucres. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.
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