l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser la vente de sachets de nicotine à usage oral sous monopole d'État, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet amendement proposait de rétablir un cadre fiscal pour ces produits, présentés comme une alternative au tabac pour aider au sevrage. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.