l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

L'amendement n°568 proposait d'interdire, à partir de 2028, l'usage d'engrais azotés minéraux et de pesticides de synthèse dans les zones alimentant les captages d'eau potable non protégés. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.