l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les pénalités financières pour les entreprises ne respectant pas les objectifs d'égalité salariale entre femmes et hommes. Cet amendement visait à renforcer les sanctions existantes, actuellement jugées insuffisantes, en instaurant une surcotisation pour les entreprises récalcitrantes.