l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par une députée du groupe La France Insoumise qui visait à intégrer le taux d'intérim dans le calcul des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 lors de cette étape.