l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise visant à intégrer dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) les horaires fractionnés imposés aux salariés, c'est-à-dire des journées de travail entrecoupées de longues pauses non payées. Cette mesure aurait pu bénéficier en particulier aux femmes et aux travailleurs précaires, souvent concernés par ces horaires contraignants. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point à l'Assemblée nationale.