l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une cotisation de 0,1 % sur les revenus des salariés pour financer des mesures contre les risques liés à la chaleur au travail. Cet amendement s’inscrivait dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, mais n’a pas été adopté lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.