l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Name: Scrutin n°901 — l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PromulguéLoi n°2026-247162 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article crée un cadre légal pour les médecins des services d’incendie et de secours (SDIS), en définissant leurs missions précises : soins médicaux, prévention, gestion des risques, et participation à l’aide médicale urgente. Il permet aussi de déléguer certaines tâches à des infirmiers des SDIS, sous conditions. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure organisation des secours médicaux et une prise en charge plus structurée des urgences, notamment en zone rurale ou lors de crises.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN36 votes

DEM16 votes

SOC11 votes

LFI-NFP10 votes

HOR7 votes

UDDPLR5 votes

EPR4 votes

DR2 votes

NI2 votes

GDR1 votes

Détail des votes

95 députés