l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui permet aux employeurs de financer, sans frais supplémentaires de cotisations sociales, des services de prévention et d’orientation vers les soins pour leurs salariés, dans la limite de 150 euros par personne et par an. Ces services doivent aider au dépistage des cancers, faciliter l’accès aux soins ou prévenir la perte d’emploi, et être assurés par des professionnels de santé sous contrôle médical strict. L’objectif est d’encourager les entreprises à soutenir la santé de leurs employés tout en réduisant les inégalités d’accès aux soins.
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