l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 780 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à augmenter les cotisations sociales des entreprises de plus de 50 salariés si elles comptaient un taux élevé d’arrêts maladie liés au burn-out. Cette proposition n’a pas été adoptée lors du vote à l’Assemblée nationale.
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