l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des députés socialistes et apparentés qui souhaitait augmenter le taux du forfait social sur les stock-options de 30 % à 40 %. Cet amendement visait à réduire une exemption fiscale coûteuse pour la Sécurité sociale, estimée à 900 millions d’euros par an. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 reste donc inchangé sur ce point.