l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de compenser toute nouvelle exonération de cotisations sociales par la suppression d’un dispositif existant équivalent, afin de limiter l’impact financier sur la Sécurité sociale. Ce mécanisme visait à réguler les dépenses liées aux exonérations, dont le coût total dépasse 80 milliards d’euros. La proposition n’a pas été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.