l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques pour financer davantage le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Cet amendement visait à appliquer le principe du "pollueur-payeur", en faisant payer les fabricants et vendeurs de pesticides plutôt que la sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.