sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°49 qui proposait de supprimer la double taxation à la TVA sur les colis postaux entre particuliers dans les Outre-mer. Comme l'amendement a été rejeté, le projet de loi initial contre la vie chère dans les Outre-mer continue son parcours législatif sans cette modification.