sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
Voir les 63 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté deux amendements identiques proposant de créer un fonds unique de 120 millions d’euros pour simplifier les aides au départ en vacances des jeunes. Comme ces amendements ont été rejetés, les crédits initialement prévus pour ce fonds ne seront pas modifiés dans le projet de loi de finances pour 2026.
Résumé généré par IA