sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté deux amendements identiques visant à créer un fonds unique de 120 millions d’euros pour simplifier et renforcer les aides au départ en vacances des jeunes, en regroupant plusieurs dispositifs existants. Ces propositions prévoyaient de modifier les crédits alloués aux programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » pour financer ce fonds. Le rejet signifie que ces mesures ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2026 tel que discuté au Sénat.
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