l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Voir les 172 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article faisait partie d'un texte plus large visant à organiser le budget de la Sécurité sociale pour l'année 2027. Son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré à cette version du projet de loi.
Résumé généré par IADétail des votes
165 députés
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Julie Delpech
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Annie Vidal
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Thibault Bazin
DR
Sylvie Bonnet
DR
Justine Gruet
DR
Vincent Rolland
DR
Lionel Duparay
DR
Jérôme End
DR
Bertrand Bouyx
HOR
Jean-Michel Brard
HOR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
François Gernigon
HOR
Pierre Henriet
HOR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Pierre Marle
HOR