l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Voir les 172 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la députée Belouassa-Cherifi (La France insoumise) qui visait à supprimer une disposition fiscale et sociale permettant le rachat des journées de RTT par les employeurs. Ce rejet signifie que la mesure contestée, qui permet aux salariés de convertir leurs RTT en heures supplémentaires payées, reste en vigueur dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans la continuité de ce que nous défendons depuis le début de l’examen de l’article 7, il vise à dégager de nouvelles recettes pour la sécurité sociale et à mettre fin à la possibilité de racheter des RTT. Cela pose la question de la réduction du temps de travail et du pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses. Pourquoi les salariés sont-ils aujourd’hui obligés de monétiser leurs RTT ou de faire des heures supplémentaires ? Parce qu’aujourd’hui, le travail ne paie plus. Nous avons u…