l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à inclure dans les cotisations sociales la part patronale des revenus issus de la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise. Cette proposition, qui concernait spécifiquement l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n'a pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.