l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise qui visait à soumettre les primes de participation (une partie des compléments de salaire versés par les entreprises) à des cotisations sociales salariales. Actuellement, ces primes bénéficient d’exonérations partielles, ce qui réduit les recettes de la Sécurité sociale.