l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à inclure dans les cotisations sociales la part patronale des revenus d’intéressement, de participation et d’épargne salariale. Ce texte aurait pu modifier la façon dont ces compléments de salaire sont soumis à cotisations, mais il n’a pas été adopté. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc son examen sans cette modification.