l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inclure dans les cotisations sociales la part patronale des revenus d’intéressement, de participation et d’épargne salariale. Cet amendement visait à limiter l’érosion des recettes de la Sécurité sociale liée à ces dispositifs souvent moins taxés. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.