l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de ne pas étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon une réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Cet amendement, porté par la députée Hamdane (La France insoumise), visait à éviter une perte financière pour la Sécurité sociale dans ce territoire. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 continue donc son examen avec cette mesure maintenue.