l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par La France insoumise qui souhaitait supprimer une mesure permettant aux entreprises de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales sur les journées de RTT rachetées aux salariés. Cette mesure, déjà critiquée pour son coût pour la Sécurité sociale, n’a donc pas été modifiée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ils visent à supprimer une nouvelle niche sociale sur les RTT. Pour les salariés, c’est la double peine. On demande aux salariés de faire des heures supplémentaires – désocialisées – et d’accepter le rachat de leurs RTT – rachat également désocialisé. Belle manière de désocialiser totalement le salaire direct des salariés tout en les poussant à travailler plus ! M. Davi l’a très bien dit : ces pratiques poussent à un management toxique incitant à faire toujours plus d’heures pour faire rentrer …