l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise visant à supprimer les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet amendement aurait abrogé une disposition légale existante qui exonère partiellement ces cotisations depuis 2019. Le projet de loi continue donc sans cette modification.