l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 780 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui souhaitait supprimer les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet amendement visait à abroger une mesure fiscale actuelle qui réduit les cotisations sociales sur ces heures travaillées en plus.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Après le vote qui vient d’avoir lieu, nous voilà en grande difficulté. Tout au long des débats, nous avons souligné, de façon assez unanime, que la sécurité sociale manquait de recettes. Nous proposions donc de supprimer des exonérations de cotisations sociales, pour alléger la charge que votre budget faisait sans cela peser sur les retraités et, entre autres, sur les familles touchées par le gel de l’allocation de rentrée scolaire. Il s’agissait de réintroduire un peu de justice sociale.Cette f…

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