l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires à partir de 2027. Cet amendement visait à renforcer les finances de la Sécurité sociale en mettant fin à des dispositifs jugés coûteux et peu favorables à l'emploi. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.