l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer certaines exonérations sociales liées à l’intéressement et à la participation dans les entreprises, afin de ne pas réduire l’impact d’une nouvelle contribution prévue par l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à éviter que la contribution créée par l’article 7 soit réduite par de nouvelles exonérations, notamment sur l’intéressement et la participation. L’article va dans le bon sens, mais dès que vous faites quelque chose de bien, il faut toujours que vous reveniez en arrière.J’en profite pour répondre à M. Bazin. Les allègements généraux prévus en 2027 ne s’élèvent pas à 68 milliards d’euros, d’après le tableau 1, mais à 72,7. Cependant, il faut y ajouter les exonérations ciblées …