l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet amendement visait à supprimer certaines dispositions jugées défavorables aux employeurs et aux salariés, tout en conservant des mesures comme la prime de partage de la valeur. Le rejet signifie que ces changements ne seront pas intégrés à ce stade du texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 7 symbolise la défaite idéologique du gouvernement : après dix années de macronisme qui ont mis l’intégralité de nos comptes, y compris ceux de la sécurité sociale, dans le rouge, la seule solution qu’il nous propose est de faire payer les entreprises et les acteurs économiques, c’est-à-dire de pénaliser ceux qui créent de la richesse dans notre pays, en augmentant de 3,7 milliards d’euros le coût du travail.Vous auriez très bien pu vous attaquer à l’agencification à tout va, à l’hyper…