l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les salaires dépassant deux fois le SMIC, estimant que ces aides coûtaient cher (7 à 8 milliards d’euros par an) et profitaient surtout aux grandes entreprises. Cet amendement visait à modifier un article du code de la sécurité sociale pour réduire ces allègements à partir de 3 000 euros nets. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales fragilisent la sécurité sociale pour deux raisons. La première est qu’ils ne sont pas entièrement compensés, même si des progrès ont eu lieu à cet égard l’année dernière. La seconde est que la dynamique des recettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de TVA qui les compensent est moins importante que celle des cotisations.Nous vous proposons de supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant deux smic…