l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'empêcher toute hausse des cotisations salariales dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, en autorisant uniquement une augmentation des cotisations patronales. L'amendement visait à protéger les revenus des salariés en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou départ à la retraite. Le texte n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons d’introduire une clause mieux-disante pour les salariés : que la hausse des prélèvements sur les indemnités de ruptures ne concerne que les contributions et cotisations patronales.C’est le sens de cet amendement no 790, que nous aurions aimé pouvoir renuméroter 1790, pour faire plaisir à M. le rapporteur général ! (Sourires.) C’est en effet le 21 octobre 1790 que Mirabeau obtint de l’Assemblée l’adoption du tricolore, et c’est aussi ce jour-là que naquit Alphonse de Lamartine, qui…