l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la limite d'exonération des indemnités de licenciement de un à deux plafonds annuels de la sécurité sociale, soit environ 96 000 euros au lieu de 48 000 euros. Cette mesure visait à protéger les salariés de longue ancienneté, dont les indemnités peuvent dépasser un seul plafond. Le projet de loi maintient donc la limite actuelle d'un seul plafond annuel.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le rapporteur général, vous avez deux arguments pour défendre l’article 6. Le premier, que nous pouvons entendre, est celui de la simplification. Le second consiste à dire que cet article ne toucherait que les riches, alors que j’ai démontré qu’il concerne aussi des ouvrières, des travailleurs pauvres qui ont fait toute leur carrière dans la même entreprise et qui, à l’approche de la fin de leur vie professionnelle, perdent leur emploi.C’est pourquoi, avec cet amendement de repli, nous …