l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 780 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Maudet (La France Insoumise) qui visait à créer une taxe de 5 % sur les actionnaires des grandes entreprises de crèches employant plus de 500 salariés. Cette taxe aurait financé la branche famille de la Sécurité sociale pour améliorer les moyens des crèches. Le projet a été refusé lors du vote.

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