l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle de 16 % sur les dividendes versés par les grandes entreprises, afin de financer les caisses de retraite. Cette contribution aurait concerné les entreprises du CAC 40 et les plus grandes fortunes, mais elle n'a pas été adoptée lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans le prolongement des propos précédents, et à la manière – puisqu’il est absent – d’Antoine Léaument, je vous propose de faire détour par ce texte fondateur qu’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Son article 13 énonce le principe d’égalité devant l’impôt : ce dernier doit correspondre à la capacité contributive de chacun.Reconnaissez avec moi que tel n’est pas le cas, au vu des chiffres énoncés à l’instant selon lesquels 1 % des ménages bénéficient de 96 % des dividendes. …