l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises fournissant des services d'intelligence artificielle, afin de renforcer le financement de la sécurité sociale. Cette contribution aurait concerné uniquement les sociétés de plus de 250 salariés actives dans ce secteur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point.