l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe progressive sur les bénéfices des cliniques et entreprises privées de santé réalisant plus de 15 % de rentabilité, avec des taux allant de 3 % à 9 %. Cette mesure visait à financer la Sécurité sociale en taxant les profits jugés excessifs dans un secteur où la concentration et la financiarisation augmentent. Le projet n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.