l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les successions et donations dépassant 100 000 euros, afin de financer l’assurance vieillesse. Cet amendement visait à renforcer la solidarité entre générations dans un contexte de forte concentration des patrimoines. La proposition n’a pas été adoptée lors de ce vote à l’Assemblée nationale.