l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une taxe exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des fonds de pension en France, afin de financer la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cette mesure visait à faire contribuer davantage les plans d’épargne retraite (PER) au système de retraite par répartition. Le projet n’a donc pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.