l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Sandrine Rousseau qui visait à créer une taxe exceptionnelle sur les très hauts profits des entreprises pétrolières pour financer la Sécurité sociale. Cette contribution aurait concerné les sociétés réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, avec des taux progressifs selon leurs bénéfices. Le texte n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à diversifier les sources de recettes du PLFSS. Au-delà de la situation conjoncturelle, notamment de la hausse du prix des carburants, c’est une question de fond. Le PLFSS prévoit des taxes comportementales, notamment sur le tabac et l’alcool, mais les entreprises ne sont pas concernées par ces financements exceptionnels. Nous venons de vivre une canicule tout à fait exceptionnelle, dont le coût est estimé à près de 15 milliards d’euros. Il serait donc normal, et même sain, que les entre…